• [ réglementation thermique RT2012 ]

     

     

    [ réglementation thermique RT2012 ]

     

     

     [ Partenariat avec le bureau d'études thermique

    de votre choix, pour attestation de prise en compte RT2012. ]

     

    Les bâtiments d'habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect

    de normes thermiques.

     Votre projet fera l'objet au stade du dépôt de permis de construire, d'une étude

    thermique prévisionnelle visant au contrôle de différents points; orientation,

    compacité, agencement, isolation, chauffage...etc.

    Cette attestation appartient aux pièces complémentaires citées par le code de

    l'urbanisme et son absence peut valoir à une notification pour insuffisance par

    le service instructeur.

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